Impôts

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des renseignements sur le système fiscal suisse, ce que vous devez payer comme taxes et impôts.


Questions importantes au sujet des impôts

Pour commencer, quelques brèves informations dans votre langue: 

 

  • 1. Qui doit payer des impôts?

    finances, impôt, impositionToute personne résidant en Suisse est imposable (dès 30 jours en Suisse avec un travail ou dès 90 jours en Suisse sans travail). Les personnes qui ne vivent pas en Suisse mais qui y travaillent ou qui y ont des biens sont partiellement imposables.

     

    Les personnes « morales » sont également imposables. On appelle personnes morales les sociétés, les fondations, les associations. Elles sont généralement imposables sur le capital et sur le bénéfice.

    Afin d'éviter que les migrantes et migrants soient taxés deux fois - en Suisse et dans leur pays d'origine - la Suisse a signé une convention de double imposition avec plus de 50 pays. Ces conventions jouent un rôle important en matière de soustraction d'impôts.

     

    Au niveau fédéral, les personnes dont le revenu annuel est inférieur à CHF 17'700.- (CHF 30'600.- pour les personnes mariées) sont dispensées d’impôt.

     

    ch.ch: Informations supplémentaires sur le système fiscal suisse

  • 2. Quels types d’impôts existe-t-il?

    finances, impôt, déclarationIl existe des impôts directs et des impôts indirects.

     

    Les impôts directs se paient sur la fortune et sur le revenu. Le contribuable remplit une déclaration fiscale une fois par an. Il y indique combien il a gagné dans l’année écoulée, quels revenus extraordinaires il aurait eu (héritages, donations, gains à la loterie, etc.), quelles sont ses charges, etc. Sur la base de cette déclaration, la commune, le canton de domicile et la Confédération facturent des impôts, payables généralement en 5 tranches.

     

    A cause de son fédéralisme, la Suisse connaît une concurrence fiscale entre cantons et même entre communes, c’est-à-dire que le montant de vos impôts dépend de votre lieu de domicile. Le montant de vos impôts dépend aussi de vos revenus. Les personnes gagnant peu payant généralement peu d’impôts.

     

    Vous pouvez vous faire aider pour remplir votre déclaration fiscale. L’administration de votre commune est compétente pour les cas simples. Pour les cas plus compliqués, vous pouvez vous adresser à une fiduciaire.

     

    Pour les personnes qui travaillent en Suisse avec un permis B ou L, l’impôt est prélevé directement sur le salaire par l’employeur (impôt à la source). Vous pouvez remplir une déclaration fiscale si vous estimez que ce prélèvement ne correspond pas au montant légitime.

     

    Il vous faut prévoir au moins l'équivalent d'un revenu mensuel pour vous acquitter de vos impôts.

     

    Les impôts indirects sont les impôts de consommation (TVA, impôt sur le tabac, sur l’alcool, sur l’essence, etc.) et les taxes sur la propriété et les dépenses (taxe automobile, taxe sur les chiens, etc.).   

     

    Administration valaisanne des impôts

    Administration vaudoise des impôts