Logement

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur comment trouver un nouvel appartement, comment préparer son déménagement et qui peut vous conseiller en cas de problème.


Informations importantes sur le thème du logement

Pour commencer, quelques brèves informations dans votre langue: 

 

  • 1. Pourquoi la plupart des gens louent leur logement au lieu de l’acheter?

    logement illustrationEn Suisse, deux personnes sur trois vivent dans un logement loué. Le logement appartient au propriétaire mais il ne l’habite pas. Les personnes qui utilisent le logement s’appellent locataires. Ils louent le logement et versent en contrepartie un loyer, en règle générale chaque mois.

     

    Seul un tiers de la population vit dans un logement ou une maison qui lui appartient. La raison : les logements et les maisons en Suisse sont très chers, la plupart des gens ne peuvent pas se le permettre.

     

    La mise en location de logements est liée à un certain travail tout comme l’entretien de l’objet immobilier. C’est pourquoi, beaucoup de propriétaires chargent une régie immobilière de ces affaires. Elle est dans ce cas le point de contact pour les demandes des locataires.

     

    Office fédéral du logement: brochure «Le logement en Suisse» en 15 langues

  • 2. Comment trouver un logement?

    recherche d'un logementIl est recommandé de rechercher un nouveau logement par différentes méthodes. Vous augmentez ainsi nettement vos chances de succès.

     

    • Internet : les portails immobiliers proposent des logements libres. Les critères de recherche tels que lieu, nombre de pièces ou loyer vous aident à trouver le bon logement. Vous pouvez chercher également les adresses de régies immobilières et de coopératives d’habitation.
    • Administrations : demandez un formulaire d’inscription auprès du plus grand nombre de coopératives d’habitation et de régies immobilières possible. Après avoir remis votre inscription, il est conseillé de relancer régulièrement. Téléphonez ou si possible allez-y personnellement.
    • Journaux : on trouve également des annonces de logements libres dans les quotidiens, les bulletins communaux ou les journaux de quartier. Appelez le numéro indiqué le plus tôt possible le matin. Cela augmente vos chances.
    • Annonces gratuites : dans les centres commerciaux ou communaux, dans les magasins de quartier, les restaurants, les écoles ou les hôpitaux, il existe des tableaux pour y épingler des annonces. Vous pouvez y mettre une annonce ou lire les offres.
    • Cercle d’amis : les logements libres ne font pas tous l’objet d’une annonce. Informez donc votre famille, vos amis ou collègues de travail que vous êtes à la recherche d’un logement. Il est possible que vous receviez ainsi de précieuses idées.

     

    Homegate: recherche de logements et de maisons

    Immoscout24: recherche de logements et de maisons

    Anibis : recherche de logements et de maisons

  • 3. A quoi faut-il faire attention lors du choix d’un logement?

    place de jeuxIl existe quelques critères qui méritent une certaine attention lors du choix d’un logement:

     

    • La surface du logement et le nombre de pièces

    • Le trajet pour aller au travail

    • Les transports publics et leur proximité

    • Le chemin de l’école pour les enfants

    • Les possibilités de jeu pour les enfants

    • Le bruit, l’isolation ou similaire.

  • 4. Comment se porter candidat à un nouveau logement?

    recherche d'un logementPour réussir sa recherche de logement, il faut bien se préparer et veiller à quelques points importants :

     

    • Visite du logement : arrivez à l’heure. Faites une impression sérieuse et aimable. C’est très utile en particulier auprès des propriétaires privés.

    • Formulaire d’inscription : remplissez le formulaire proprement, de façon claire et intégralement.

    • Documents : vous devez remettre des documents avec le formulaire d’inscription – par exemple le récépissé de papiers d'identité (pour les Suisses), titre de séjour, extrait du registre des poursuites (à demander à l’Office des poursuites de votre domicile), fiches de salaires ou chômage. C’est le locataire ou la régie qui vous indiquera les documents à présenter. Ne remettez que des copies sauf si des originaux sont explicitement demandés, comme par exemple pour l’extrait du registre des poursuites.

    • Lettre d’accompagnement : vous augmentez vos chances en ajoutant une lettre personnelle aux documents. Référez-vous à l’annonce, présentez-vous brièvement et expliquez pourquoi le logement vous intéresse tout particulièrement.

    • Références : indiquez des personnes pouvant fournir de bons renseignements sur vous, par exemple votre employeur ou votre propriétaire actuel.

  • 5. Qu’est qu’un contrat de location?

    contrat de locationLe locataire et le propriétaire concluent en règle générale un contrat de location écrit. Par leur signature, les deux parties s’engagent à observer les clauses du contrat. Vous devez conserver le contrat de location.

     

    Le règlement d’immeuble est un élément du contrat de location, il assure une cohabitation paisible et correcte dans l’immeuble. Ce règlement touche par exemple le repos nocturne, l’utilisation de la buanderie, le règlement de cage d’escalier, la tenue d’animaux domestiques, etc.

  • 6. Quand dois-je résilier mon ancien logement?

    boîtes aux lettresMême si on vous a promis de vive voix ou par téléphone un nouveau logement : ne résiliez votre ancien logement que lorsque vous possédez le nouveau contrat de location en bonne et due forme.


    Important : le contrat n’est valable qu’à partir du moment où les deux parties – vous et le propriétaire – l’ont signé.

  • 7. Qu’est qu’un procès-verbal de remise de logement?

    procès-verbalAprès avoir reçu le contrat de location, vous prenez rendez-vous avec le propriétaire ou la régie pour la remise du logement. Lors de la remise, vous contrôlez ensemble s’il existe des dommages dans le logement. Ils sont documentés en détail dans l’état des lieux d’entrée ou de remise de logement.


    Important : même les petites choses comme griffes ou coins cassés doivent figurer dans le procès-verbal. Mettez-vous d’accord avec le propriétaire sur les dommages à éliminer. A la fin, les deux parties signent l’état des lieux d’entrée et vous en recevez une copie. Conservez-la bien.

     

    Il existe des dommages que l’on ne découvre qu’après l’emménagement et ce, malgré un contrôle poussé. Dans ce cas, établissez immédiatement une liste détaillée reprenant tous les défauts et mentionnez les dommages que vous aimeriez voir éliminés. Envoyez la liste avec les défauts par lettre recommandée au propriétaire et veillez également aux délais (en règle générale 10 à 30 jours).


    Important : tous les dommages doivent être notés sur la liste ultérieure des défauts. Ceux que vous voulez voir éliminés et aussi ceux qui ne vous dérangent pas. Vous évitez ainsi de devoir payer plus tard pour des dommages qui existaient déjà lorsque vous êtes arrivé.

  • 8. Quels coûts font partie du loyer?

    chauffageTout d’abord, vous devez payer le loyer mensuel fixé dans le contrat de location. A cela s’ajoutent les factures personnelles comme dépenses pour l’électricité ou le gaz, le raccordement téléphonique et à Internet ou pour la télévision par câble.

     

    Les charges sont les dépenses pour le chauffage, l’eau, le concierge, l’entretien du jardin, les eaux usées, le ramassage des ordures et encore plus. Les charges doivent être mentionnées dans le contrat de location et inscrites avec précision. Sinon, elles ne sont pas admises. Les charges sont répercutées proportionnellement sur les locataires.

     

    En règle générale, vous payez une partie des charges mensuellement avec le loyer. On appelle cette opération paiements par acompte. Au moins une fois par an, vous recevez un décompte final détaillé. Si vos acomptes sont inférieurs au décompte, vous devez payer la différence. Si le décompte est inférieur, on vous remboursera le trop versé. Le décompte final doit faire l’objet d’un contrôle intensif, cela peut être payant.

     

    Immoscout24: informations sur les charges

  • 9. Qu’est qu’un dépôt de garantie loyer?

    garantie de loyerLe dépôt de garantie loyer – appelé également caution – est une sécurité pour le propriétaire ; par exemple si le loyer n’est pas versé, si les décomptes de charges ne sont pas réglés ou en cas d’endommagement du logement dont vous êtes responsable. Le dépôt maximum est de trois mois de loyer. Le locataire doit le verser sur un compte spécial (compte de dépôt ou de garantie de loyer) ; ce compte est au nom du locataire. En règle générale, il récupère immédiatement le dépôt plus intérêts après avoir quitté le logement. Cette somme est déduite éventuellement des loyers impayés et des dommages constatés dans le logement.

     

    Il est possible également de conclure une assurance garantie loyer auprès d’une compagnie d’assurance. C’est ensuite la compagnie d’assurance qui fournit le dépôt. Cette prestation est soumise à une cotisation annuelle.


    Avantage : votre argent n’est pas bloqué sur un dépôt, vous pouvez donc en disposer librement.

    Désavantage : vous payer tous les ans des taxes qui se montent à quelques centaines de francs. L’idéal est de verser soi-même l’argent sur le dépôt.

     

    Informations sur le dépôt de garantie loyer

  • 10. Qu’est qu’un procès-verbal de sortie de logement?

    déménagementLors du déménagement, le locataire et le propriétaire contrôlent le logement dans les détails. Les gros et les petits dommages sont documentés dans un procès-verbal de sortie de logement. Les papiers peints, les tapis, les parquets ou objets similaires ont une certaine durée de vie. La durée de vie des différents éléments du logement est fixée dans ce que l'on appelle des tabelles d’amortissement. Le propriétaire doit prendre en compte l’usure habituelle, il ne peut pas simplement répercuter les coûts d’une nouvelle tapisserie.

     

    Ne signez le procès-verbal que lorsque vous avez tout parfaitement compris et que vous êtes d’accord. Car en le signant, vous vous engagez à prendre en charge les coûts des réparations effectuées. Toutefois, le signer n’est pas obligatoire.

     

    Dans les cas compliqués, il est recommandé lors de la restitution du logement de faire appel à une association de locataires. Le spécialiste écrit également un procès-verbal, il vous conseille pendant la restitution du logement et peut vous dire précisément les dommages que vous devez prendre en charge et ceux qui sont du ressort du propriétaire. Renseignez-vous auprès de l’association de locataires pour savoir ce que coûte un expert et prenez rendez-vous.

     

    Association de locataires

  • 11. Comment préparer mon déménagement dans un nouveau logement?

    déménagementRègle d’or : commencez les préparatifs le plus tôt possible. Car un déménagement est lié à un travail important. Il coûte de l’argent et du temps. Voici quelques points auxquels vous devez veiller :

     

    • Fixez une date de déménagement et concluez avec le nouveau propriétaire la date et l’heure précise d’emménagement dans le nouveau logement.

    • Mettez-vous d’accord avec le propriétaire de l’ancien logement sur la date de restitution du logement.

    • Informez votre employeur de la date de déménagement et demandez le jour de congé payé pour déménagement (certains employeurs accordent deux jours).

    • Chargez une entreprise de nettoyage de nettoyer l’ancien logement ; si vous le faites vous-même, vous avez besoin d’appareils de nettoyage (p.ex. appareil de nettoyage de moquette). Vous pouvez les louer dans une droguerie, une surface spécialisée dans les matériaux de bricolage ou dans une entreprise de déménagement.

    • Si vous voulez transporter vous-même les équipements (meubles et cartons de déménagement), il vous faut un véhicule de transport approprié que vous pouvez louer et bien sûr des personnes qui vous aident, ou vous chargez une entreprise de déménagement, ce qui est toutefois lié à certains coûts.

    • Vous avez également besoin de matériel d’emballage, vous devez démonter les meubles et les préparer au transport, emballer les vêtements, etc. Vous trouverez des cartons bon marché dans des annonces gratuites sur Internet ou dans votre commune.

     

    ch.ch: aide-mémoire utile pour le déménagement

  • 12. Où dois-je faire ma déclaration de changement de domicile après un déménagement?

    déclaration de domicileSi vous déménagez dans la même commune, une notification de changement d’adresse à votre contrôle des habitants suffit. Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez annoncer votre départ à l’ancienne commune et annoncer votre arrivée dans la nouvelle commune dans les huit jours. Dans la plupart des communes, vous devez passer personnellement au contrôle des habitants. N’oubliez pas d’emmener les documents suivants :

     

    • un acte d’origine individuel ou de couple (qui vous sera remis par votre ancienne commune). Vous pouvez commander un nouvel acte d’origine auprès de l'état civil de votre nouvelle commune.
    • un livret de famille si vous avez des enfants.

     

    Conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes, les citoyennes et citoyens des pays de l'UE/AELE sont soumis aux mêmes règles que les Suisses. Les ressortissantes et ressortissants d'États tiers titulaires d'une autorisation de séjour doivent s'adresser suffisamment tôt au contrôle des habitants de leur commune ou aux autorités compétentes en matière de migration de leur canton pour connaître les démarches supplémentaires à accomplir en vue d'un déménagement. Ceci vaut notamment lorsque le déménagement entraîne un changement de canton, car l'obtention d'une nouvelle autorisation de séjour est alors en général nécessaire.

     

    Vous devez informer également d’autres organismes de votre déménagement :

     

    • Poste : vous pouvez déposer une demande au bureau de poste pour faire suivre votre courrier
    • Electricité, gaz, eau : informez les entreprises concernées de votre déménagement afin qu’elles puissent procéder au décompte final.
    • Téléphone : informez votre opérateur de télécommunication pour pouvoir changer le téléphone, le raccordement Internet et éventuellement la télévision numérique.
    • Ecole : si vous avez des enfants, informez le corps enseignant et les autorités scolaires du déménagement.

     

    ch.ch: aperçu sur les annonces de départ et d’arrivée auprès des autorités

  • 13. Le propriétaire peut-il augmenter tout simplement le loyer?

    homme au téléphoneLe propriétaire peut augmenter le loyer mais il doit utiliser un formulaire officiel. Il faut y mentionner des motifs clairs justifiant l’augmentation et les chiffres correspondants. Un tel motif peut être, par exemple, des travaux de transformation ou une augmentation du taux de référence hypothécaire. Si vous n’êtes pas d’accord sur une augmentation, vous disposez de 30 jours pour vous y opposer.

     

    Si le taux de référence baisse, vous avez, en tant que locataire, un droit légal de réduction du loyer. Mais les propriétaires ne sont pas tous prêts à baisser le loyer d’eux-même.

     

    Avant de vous opposer à une hausse de loyer ou de réclamer une réduction, informez-vous sur la manière de procéder et sur les délais à respecter. Faites-vous d’abord conseiller pour ne pas agir dans la précipitation.

     

    Taux de référence: informations sur le taux de référence actuel (site en allemand)

    www.asloca.ch: autres informations

  • 14. Est-il possible de résilier un logement?

    lettre de résiliationOui, le locataire et le propriétaire peuvent résilier le logement. Mais ils doivent s’en tenir aux délais et dates fixés dans le contrat. Celui qui reçoit la résiliation a 30 jours pour s’y opposer auprès de l’autorité de conciliation

     

    Il est également possible de résilier le logement en dehors des délais de résiliation officiels. Les délais officiels de résiliation sont les délais et dates de résiliation indiqués dans le contrat de location. Toutefois, vous devez chercher un nouveau locataire, de préférence même plusieurs, et le proposer à l’administration. Ils doivent être solvables et acceptables.

     

    Immoscout24: informations sur une résiliation dans les délais et formulaire pour résiliation

  • 15. Qui paie les réparations dans le logement?

    réparation lavaboLes petites réparations que l’on peut exécuter sans spécialiste, font partie de ce qu’on appelle le petit entretien (coûts jusqu'à environ 150 francs). Ils sont à la charge du locataire. Quelques exemples : flexible de douche, filtre de la hotte aspirante, filtre du robinet d’eau, porte-savon, petit bac plastique à couverts dans le lave-vaisselle ou plaque de four.

     

    Lorsque des réparations plus importantes sont nécessaires, il faut le déclarer immédiatement à l’administration de l’immeuble ou au concierge. Si vous n’êtes pas responsable du dommage, le propriétaire effectue les réparations à ses frais. Sinon, vous devez prendre en charge une partie des coûts, en fonction de la durée de vie de l’objet défectueux. Vous pouvez alors déclarer l'incident à votre assurance RC qui devrait prendre en charge une partie de ces coûts, fonction de votre franchise.

  • 16. Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile privée ou d’une assurance inventaire du ménage?

    cambrioleurUn grand nombre de propriétaires et d’administrations d’immeubles exige une assurance responsabilité civile privée. Cette assurance responsabilité civile privée intervient en cas de dommages que vous n’avez pas causé intentionnellement. Un exemple: un objet en tombant a cassé le lavabo. Ce dommage peut vite s’avérer onéreux. C’est ici qu’intervient l’assurance responsabilité civile privée.

     

    De plus, il est recommandé aux locataires de conclure une assurance ménage. Par ménage, on entend l’ensemble de l’aménagement du logement y compris appareils ménagers, ordinateurs, téléviseur, CD, livres, vêtements, etc.

     

    L’assurance ménage prend en charge les dommages survenus sur l’aménagement dus au feu, à l’eau, à des événements élémentaires, au vol ou au bris de glace. Le montant assuré doit être revu régulièrement ou après des acquisitions onéreuses et adapté si nécessaire. Il est également possible de conclure une assurance de protection juridique.

     

    En Suisse, il existe un très grand nombre de compagnies d’assurance qui proposent ces assurances. Les prestations et les primes peuvent être fort différentes, il est conseillé de les comparer.

     

    Immoscout24: autres informations sur les assurances ménages

    Comparis: comparer les primes d’assurances ménage et d’assurances responsabilité civile privée

  • 17. A quoi dois-je faire attention en tant que locataire?

    buanderieUne bonne cohabitation agréable dans un immeuble collectif exige que ses habitants se respectent entre eux. Certaines règles à respecter par tous sont nécessaires. Elles sont souvent détaillées dans le règlement d’immeuble. Quelques points importants :


    • Repos nocturne : il dure en règle générale de 22h00 à 7h00, le repos du midi de 12h00 à 13h00. Pendant ces périodes, il faut écouter les programmes de télévision et la musique à bas volume et ne pas exercer d’activité bruyante. Evitez de faire du bruit le dimanche et les jours fériés. Lorsque vous invitez des amis à une fête, il est conseillé de prévenir les voisins auparavant.

    • Endroits/pièces utilisées en commun : entrée d’immeuble, cage d’escalier, emplacement de stockage, buanderie, etc. sont à la disposition de tous les locataires. Ne bloquez jamais ces endroits et des pièces avec vos propres affaires et veillez à la propreté.

    • Buanderie : veillez bien aux règles d’utilisation de la buanderie et veillez à ce qu’elle reste propre après utilisation. Vous éviterez ainsi des problèmes avec les autres locataires et contribuerez à une bonne atmosphère dans l’immeuble.

    • Animaux domestiques : les chiens, les chats et les autres animaux domestiques ne sont pas acceptés dans tous les logements. Renseignez-vous dès la signature du contrat sur ce qui est autorisé.

    • Fumer : dans un grand nombre d’immeubles, il est interdit de fumer dans la cage d’escalier, dans les pièces à usage commun ou dans l’ascenseur. Il existe également des logements qui ne sont loués qu’à des non-fumeurs.

    • Questions : en cas de questions, adressez-vous au concierge.

     

     

    Immoscout24: pas de litige dans la buanderie

  • 18. Où puis-je trouver conseil?

    conseilIl existe en Suisse plusieurs organisations qui se penchent sur les questions de location. L’une d’entre elles est l’Association suisse des locataires (Asloca). Elle intervient pour défendre les intérêts et les droits des locataires, elle conseille ses membres et leur fournit d’autres prestations.

     

    L’autorité de conciliation également vous informe dans toutes les questions relatives à la location, par exemple en cas de résiliation, d’augmentation de loyer ou de restitution de caution. De plus, elle intervient dans les litiges opposant locataires et propriétaires. Le travail de conseil et de négociation est gratuit. Vous devez prendre tous les documents pour vous rendre à la négociation de conciliation, et surtout le contrat de location.

     

    Association suisse des locataires

    Autorité de conciliation Valais

    Autorité de conciliation Vaud