Naturalisation

 

Dans cette rubrique, vous apprendrez quelles démarches il faut entreprendre pour devenir Suisse ou Suissesse, qui peut bénéficier d’une naturalisation facilitée, quelles conditions il faut remplir pour obtenir la nationalité, qu’est-ce que la double nationalité.

 

Informations importantes concernant la naturalisation

Pour commencer, quelques brèves informations dans votre langue: 

 

  • 1. Que faut-il pour devenir Suisse ou Suissesse?

     

    Après 12 ans de séjour en Suisse (les années entre la 10ème et la 20ème année comptent double), il est possible d'acquérir la nationalité suisse.

     

    La procédure de naturalisation ordinaire implique votre commune de domicile, votre canton et la Confédération. Les démarches administratives sont assez longues (environ 2 ans) et coûtent entre CHF 650.- et CHF 1600.- (frais administratifs).

     

    La Confédération vérifiera que vous respectez l'ordre juridique suisse et que vous ne représentez pas une menace pour la sécurité du pays (casier judiciaire vide). Votre canton et votre commune vérifieront que votre intégration est réussie : connaissance de la langue, connaissance des us et coutumes, connaissance de l'environnement (géographie, histoire, civisme). La plupart des communes organisent des entretiens individuels afin de décider de l'octroi ou non du droit de cité communal. Vous êtes ensuite convoqués également par le canton pour l'octroi du droit de cité cantonal.

     

    Il n'y a pas de naturalisation automatique, par exemple pour les enfants de la 3ème génération. La plupart des cantons ont une procédure facilitée pour les personnes qui ont grandi en Suisse. La Confédération prévoit aussi une naturalisation facilitée pour les conjoints étrangers de ressortissants suisses ainsi que les enfants d'un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse.

     

    Informations supplémentaires sur la naturalisation:

    ch.ch

    Canton de Vaud

    Canton du Valais

  • 2. Où dois-je déposer ma demande de naturalisation?

    Dans le Chablais vaudois, les demandes doivent être déposées auprès du greffe de la commune de domicile (ou d’une autre commune avec laquelle vous justifiez des liens importants), qui vous indiquera les pièces qui doivent être annexées.

     

    Dans le Chablais valaisan, les demandes doivent être déposées auprès de l’officier d’Etat Civil. Son bureau est à Monthey, Av. du Simplon 32 A. Téléphone: 024 473 60 80.

  • 3. Comment puis-je me préparer à l’entretien de naturalisation?

    Lorsque votre dossier de demande de naturalisation aura été validé par l’administration fédérale, votre demande de naturalisation sera transmise à votre commune de domicile. Vous serez alors convoqués par la police municipale, chargée d’établir un rapport, puis par une commission de naturalisation, comprenant des membres de l’administration et/ou des élus communaux.

     

    La commission de naturalisation vous posera des questions de géographie, d’histoire, de civisme, d’actualité, aux 3 niveaux de l’Etat soient la commune, le canton et la Confédération. Il faut vous préparer !

     

    Il existe des livres et des sites internet très bien faits. Les bibliothèques les ont généralement en prêt.

     

    Dans le Chablais valaisan, vous pouvez vous rendre auprès des délégués à l'intégration ainsi qu'à la Maison du Monde, Av. du Crochetan 42, T. 024 475 77 00, à Monthey. Le secrétariat et la bibliothèque A TOUS LIVRES mettent à disposition de nombreux documents utiles. Une permanence Info-natus se tient également à votre disposition tous les 3èmes mercredis du mois : des bénévoles vous aident à vous préparer !

     

    Il n’y a pas d’a priori liés à la nationalité d’origine ou à la confession religieuse. Mais il y a des exigences quant à l’intégration et la connaissance du pays d’accueil.

     

    Si vous recevez une réponse négative à votre demande de naturalisation, celle-ci sera argumentée. Vous avez le droit de faire recours contre cette décision. Vous avez également le droit de déposer une nouvelle demande, en vous préparant au mieux.

     

    Si vous recevez une réponse positive, votre dossier sera transmis au canton. En Valais, une commission du Grand Conseil vous convoquera également pour un entretien et vérifiera votre intégration et vos connaissances. (procédure plus simple dans le canton de Vaud)

     

    En cas d’acceptation cantonale, vous recevrez en même temps, lors d’une grande cérémonie, le droit de cité communal/droit de bourgeoisie, le droit de cité cantonal et la nationalité suisse.

     

    Sites pour se préparer à l’entretien de naturalisation:

    http://www.swissworld.org/fr/

    Actualités en 9 langues: http://www.swissinfo.ch

    Application gratuite à télécharger : Swissmix pour iPhone


    Liste des délégués à l'intégration :

    Chablais valaisan

    Sébastien Schafer (80%)

    Délégué à l’intégration

    Maison du Monde, Av. du Crochetan 42

    1870 Monthey

    024 475 77 71

    / www.maisondumonde.ch


    Anne-May Cherix (40%)

    Déléguée à l'intégration

    Région du Haut-Lac

    La Cimenterie, Rue de la Cimenterie 29

    1896 Vouvry

    079 944 16 69

     

    Anne-May Cherix (40%)

    Déléguée à l'intégration

    Région Collombey - Val d'Illiez

    Administration communale

    Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

    1868 Collombey

    079 944 16 69

     

    Manuelle Fracheboud Mottet (40%)

    Déléguée à l'intégration

    Administration communale

    1890 St-Maurice

    077 420 57 91



  • 4. Qu’est-ce que la double nationalité?

    La Suisse accepte la double nationalité, c’est-à-dire que vous ne perdez pas votre nationalité d’origine en devenant Suisse ou Suissesse. Vous pouvez même avoir, selon votre parcours familial, 3 ou 4 nationalités différentes.

     

    Il est possible cependant que votre pays d’origine n’accepte pas la double nationalité et vous demande de choisir entre votre nationalité d’origine et la nationalité suisse. Vérifiez auprès de votre consulat/ambassade ce qu’il en est !